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Conditions d'utilisation

Conditions générales de commerce

Les conditions générales suivantes et les conditions de l'échange (CGV) sont applicables à tous les contrats conclus ou mis dans la boutique en ligne de Mountain Maps.

I. Généralités
1. Les conditions générales suivantes et les conditions de l'échange (CGV) sont applicables à chaque transaction conclue ou sont entrés en dans notre boutique en ligne.

2. Tous les ajouts, les modifications, les modifications, ou d'écart par rapport à ces autres clauses et conditions, les termes de nos contrats ou de cette GTC doit être faite par écrit et signée par les deux parties. Cette prescription ne doit pas être considéré comme s'appliquant à des accords conclus en dehors du champ d'application de ces CG.

3. Dans la mesure où ces CG régissent les accords commerciaux avec des entreprises ou des entités à but non lucratif, ils doivent être considérés comme applicables uniquement à la partie contractante individuelle dans son officielles, les entreprises et à la capacité commerciale ou à but non lucratif.

II. Conclusion du contrat

Nos offres, comme indiqué dans ce site ou ailleurs, ne sont pas contraignants pour l'une des parties. En cliquant sur le bouton «Acheter» le client fait une offre pour acheter tous les produits dans le panier / panier. Nous avons le droit d'accepter cette offre dans une semaine. L'acceptation est déclarée soit par notre livraison de la marchandise à la poste ou autre agent ou un transporteur pour la livraison par notre confirmation ou à l'annonceur de la réception de la commande par tout moyen, y compris mais non limité à l'e-mail. Aucun contrat ne sera réputé exister jusqu'à ce que le moment d'acceptation tel que défini par ces CG ou du contrat lui-même.

III. Obligation de fournir des informations véridiques


1. Le client est tenu de déclarer la vérité toutes les réponses demandées dans le processus d'enregistrement et dans toute demande de données. Les clients doivent nous communiquer, dans un délai raisonnable touchés par la modification des informations dans notre boutique en ligne: tout changement, par exemple, nom, adresse, adresse e-mail, téléphone ou fax, des informations de compte bancaire, ou d'autres données demandées dans le processus d'enregistrement.


2. Dans la mesure où le client a donné des réponses mensongères lors de l'enregistrement, nous sommes en droit d'annuler toute commande, si un contrat a été conclu. Toute annulation d'un contrat aura lieu par écrit et sera soit faite ou confirmé par e-mail.


3. Nous vous enverrons un e-mail donné à l'adresse e-mail la confirmation de la commande immédiatement après réception d'une commande client.


4. Le client est tenu de nous informer en envoyant un e-mail à la fois à info (at) mapsofbalkan.com mentionnés ci-dessus si l'e-mail n'a pas été reçu, immédiatement après la passation de la commande.


5. Il est du devoir du client de veiller à ce que la donnée e-mail est active et que le client peut accéder.

IV. De livraison à des clients commerciaux

Dans la mesure où les marchandises doivent être expédiées à des clients commerciaux, de nos obligations de livraison est considéré comme achevé lorsque les marchandises sont livrées à l'expéditeur ou de tout autre agent de prestation. Après cela, le client assume le risque de perte accidentelle ou d'endommagement de la marchandise.

V. Réserve de propriété Toutes les marchandises livrées demeurent la propriété de notre société jusqu'à complet paiement.


VI. Plaintes Toute plainte peut être adressée à l'adresse suivante:

Société Adresse

VII. Divisibilité article

Dans le cas où une partie de ce contrat doivent être ou devenir inopérante en vertu de l'exposé des conditions, la vertu du contrat, les autres parties ne doivent pas être affectés. La partie en question est remplacé par les dispositions de substitution, qui sont au service de l'objectif souhaité, autant que possible, en vertu de la condition inopérant.

VIII. Limitation de responsabilité applicable à des clients commerciaux

Notre responsabilité à des clients commerciaux de tous les dommages, qu'ils soient réclamés en responsabilité contractuelle ou délictuelle, est seulement limité aux cas dans lesquels nous - sens de notre personnel de direction et les employés et les agents sous notre contrôle direct - il est avéré qu'ils ont agi avec négligence grave ou en responsabilité délictuelle ont directement causé des blessures ou la mort. Cette limitation n'affecte pas nos obligations contractuelles ou de garantie ou de toute responsabilité sans faute prévu dans le Code civil allemand le droit de la responsabilité des produits (Produkthaftungsgesetz). Toute responsabilité est, cependant, - à l'exclusion de l'article 1 et 2 - limité à la prévisible, typique des dommages causés par le prétendu défaut. Nous déclinons toute responsabilité, dans toute la mesure légalement autorisée, pour les accessoires et les dommages consécutifs. Le fardeau de la preuve judiciaire ne doivent pas être modifiées par des stipulations qui précèdent.


IX. Protection des données / confidentialité

Le consommateur reconnaît que nous avons mai collecter, de stocker et de transmettre, comme nécessaire à l'accomplissement de notre passé des commandes de données à caractère personnel nécessaires à l'exécution ainsi que de les archiver sous forme électronique. Le client accepte que nous recueillons mai, de travailler avec, et l'utilisation de ses données personnelles. Le traitement des données se fera conformément à la Bundesdatenschutzgesetz (loi allemande sur la protection des données à la télé services). Toutes les données seront tenues confidentielles et ne seront pas partagées avec des tiers. Le client a le droit de retirer son consentement à l'utilisation de ses données personnelles à tout moment. Ce retrait prendra effet immédiatement pour le moment, après le retrait. Dans ce cas, nous allons supprimer immédiatement toutes les données personnelles, sauf pour toute commande qui n'a pas encore été achevée.

X. Dispositions générales
Il n'y a pas d'accords verbaux qui complètent ces termes.

1. Notre principale place d'affaires est le seul lieu de juridiction et le seul lieu et doit être considérée comme le lieu d'exécution des livraisons et des paiements pour les fins de toute poursuite ou action. À notre seule discrétion, nous mai également déposer une plainte à la principale place d'affaires du client.

2. Dans la mesure où le client n'a pas de résidence ou d'adresse en Allemagne régulièrement notre principal lieu d'activité est le seul lieu de juridiction de tout procès.

3. La relation juridique entre les parties sont exclusivement régies par le droit allemand. L'application de la Convention des Nations Unies d'achat de 11.4.1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est exclue.

4. Dans le cas où une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont considérées comme inefficaces ou deviennent invalides de la validité générale de la note de rappel du contrat n'est pas affecté. La clause inefficace est remplacée par une disposition qui ressemble à d'aussi près que la loi le permet, la situation économique l'intention des parties exprimée dans la disposition à être remplacé. Dans la mesure où le contrat est jugée insuffisante ou incomplète, des dispositions supplémentaires telles que mai est nécessaire pour remplir le contrat et qui reflètent aussi fidèlement que la loi l'autorise à l'économie intention des parties exprimée dans les quatre coins du contrat est réputé avoir été convenue par les parties.

Aux fins de l'interprétation du contrat, la version allemande des CG est la seule version obligatoire. La version anglaise est une traduction non-contraignant de l'allemand GTC qui peut être demandé de nous .

 

 

General Terms and Conditions of Trade

The following General Terms and Conditions of trade (GTC) are applicable to all contracts concluded or made in the online shop Mountain Maps.

I. General
1. The following General Terms and Conditions of Trade (GTC) are applicable to each and every transaction concluded or entered into in our online shop.

2. Any and all additions to, changes to, modifications of, or other deviation from these standard terms and conditions, terms of our contracts or this GTC must be made in writing signed by both parties. This requirement shall not be deemed to apply to agreements made outside the scope of these GTC.

3. To the extent that these GTC govern commercial agreements with business or non-profit entities, they shall be deemed to apply only to the contracting indiviual party in his or her official, business capacity and to the commercial or non-profit entity.

II. Conclusion of Contract

Our offers, as stated in this website or elsewhere, are not binding on either party. By clicking the "Buy Now" button the customer makes a binding offer to buy all products in the shopping basket/cart. We have the right to accept this offer within one week. The acceptance is declared either by our delivery of the goods to the post or other agent or common carrier for delivery or by our confirmation to the offerer of receipt of the order by any means, including but not limited to e-mail. No contract shall be deemed to exist until the moment of acceptance as defined by these GTC or the contract itself.

III. Obligation to Provide Truthful Information


1. The customer is obligated to state truthfully all requested responses in the registration process and in any subsequent data request. Customers must communicate to us within a reasonable period by changing the affected information in our Online-Shop: any change of e.g. name, address, e-mail address, phone or fax number, bank account information, or other data requested in the registration process.


2. To the extent the customer has given untruthful responses during the registration, we are entitled to cancel any order, whether or not a contract has been concluded. Any cancellation of a contract will take place in writing and will either be made or reconfirmed by e-mail.


3. We will send an e-mail to the given e-mail address confirming the order immediately after receiving a customers order.


4. The customer is obligated to inform us by sending an e-mail at once to info (at) mapsofbalkan.com if the above mentioned e-mail was not received immediately after placing the order.


5. It is the duty of the customer to take care that the given e-mail address is active and the customer can access it.

IV. Delivery to Commercial Customers

To the extent that goods are to be sent to commercial customers, our delivery obligations are deemed completed when the goods are delivered to the forwarding agent or any other delivery agent. After this the customer bears the risk of accidental loss or damage of the goods.

V. Retention of Title All goods delivered will remain property of our company until full payment is made.


VI. Complaints Any complaints can be directed to the following address:

Firm Adress

VII. Severability Clause

In case one part of this contract shall be or become inoperative under the outlined conditions, the virtue of the contract’s other parts shall not be affected. The part in question shall be replaced by substitute provisions, which are to serve the aspired purpose as much as possible under the inoperative condition.

VIII. Limitation of Liability Applicable to Commercial Customers

Our liability to commercial customers for any and all damages, whether claimed in contract or tort is limited only to instances in which we - meaning our managerial staff and employees and agents under our direct control - are proven to have acted with gross negligence in tort or have directly caused personal injury or death. This limitation does not affect our contractual or warranty obligations or any no-fault liability provided for in the German Civil Codes Products Liability Law (Produkthaftungsgesetz). Any and all liability is, however, - excluding s.1 and 2 - limited to the forseeable, typical damage caused by the claimed defect. We disclaim any and all liability, to the fullest extent legally allowed, for incidental and consequential damages. The burden of judicial proof shall not be changed by the foregoing stipulations.


IX. Data Protection / Privacy Policies

The consumer agrees that we may collect, store and transmit, as necessary to carry our placed orders the personal data needed for performance as well as archive them in electronic form. The customer further agrees that we may collect, work with, and use his personal data. The processing of the data will take place according to the Bundesdatenschutzgesetz (German law on the protection of data at tele services). All data will be kept confidential and will not be shared with third parties. The customer has the right to withdraw his consent to the use of his or her personal data at any time. This withdrawal will become effective immediately for the time following the withdrawal. In this case we will delete immediately all personal data except as to any order which has not yet been completed.

X. General Provisions
There are no verbal agreements which supplement these terms.

1. Our principal place of business shall be the sole place of jurisdiction and the only proper venue and shall be deemed the place of performance of delivery and payments for purposes of any suit or action. At our sole discretion, we may also file a suit at the principal place of business of the customer.

2. To the extent that a customer has no residence or regular address in Germany our principal place of business shall the sole place of jurisdiction of any suits.

3. The legal relationship between the parties is exclusively governed by German Law. The application of the UN-Purchasing Convention of 11/4/1980 on Contracts for the International Sale of Goods (CISG) is excluded.

4. In case one or more stipulations of this contract are deemed ineffective or become invalid the general validity of the reminder of the contract is not affected thereby. The ineffective stipulation shall be replaced with a stipulation which resembles as closely as legally permitted, the economic intent of the parties as expressed in the provision to be replaced. To the extent that the contract is deemed insufficient or incomplete, such supplemental provisions as may be required to complete the contract and which reflect as closely as legally permissable to the economic intent of the parties as expressed in the four corners of the contract shall be deemed to have been agreed by the parties.

For purposes of interpretation of the contract, the German version of these GTC is the only binding version. The English version is a non-binding translation of the German GTC which can be requested from us.

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